Consignation Lock out – Tag out
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Chaque année, on recense des milliers d’accidents de travail lors de réparations et de travaux d’entretien effectués au niveau de sources industrielles d’énergie et aux machines. Un grand nombre de ces accidents sont causés par une source ou un apport d’énergie inopiné. Pourtant, selon plusieurs lois européennes, toutes les sources d’énergie doivent être désactivées ou bloquées (« locked out ») lorsqu’une personne travaille à une machine.
Législation actuelle et consignes
La directive européenne 89/655 prévoit des « prescriptions minimales » en termes de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail. Quelques exemples : l’employeur est tenu de prendre des mesures adéquates afin de réduire les risques à un minimum. (Art. 4) Chaque équipement de travail doit être muni d’un système de commande bien identifiable permettant son arrêt. Les opérations de maintenance doivent pouvoir s’effectuer lorsque l’équipement de travail est arrêté. (Annexe 3.13) Lors des travaux d’entretien, les employés doivent pouvoir accéder et rester en sécurité à tous les emplacements nécessaires. Cette directive européenne est d’application aux Pays-Bas et en Belgique (M.B. 28/09/93).
Directives OSHA (USA)
Conformément aux règles de l’OSHA pour le contrôle de l’énergie dangereuse (1910,147), les employeurs sont tenus d’établir un programme et d’utiliser des procédures de mise en place des dispositifs appropriés de consignation ou d’étiquetage aux dispositifs d’isolement des énergies et, à défaut, de désactiver les machines ou les équipements pour empêcher l’alimentation en énergie, le démarrage ou la libération de l’énergie emmagasinée afin de protéger les employés de toute blessure corporelle.
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